La Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (la LTECV qui est parue au Journal Officiel en août 2015) voit sa réglementation s’appliquer cette année comme le mentionne son article 14. Le secteur du bâtiment représente un défi majeur de la transition énergétique et la construction d’édifices industriels n’échappe pas aux changements prévus. Pour l’entreprise TCI…

Pour prévenir les nuisances éventuelles ou les risques importants de pollution des sols ou d’accidents qu’elles présentent pour l’environnement et la santé notamment, certaines activités industrielles sont soumises à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Focus sur ses modalités d’application. Qu’est-ce qu’une ICPE ? Selon l’article L511-1 du Code…